ESMAC est un établissement d’enseignement privé à distance qui s’est donné la mission de favoriser pour chaque Etudiant, l’acquisition de connaissances, de compétences et de méthodes de travail, mais également de savoir-être, dans l’objectif d’une intégration dans l’emploi et d’un parcours professionnel réussi tout au long de la vie.
Afin de préserver le plein effet de ses apprentissages ESMAC rappelle les droits dont disposent, l’Etudiant et les obligations auxquelles il est astreint, dans le cadre de la réalisation des enseignements dispensés.
En conséquence ESMAC a arrêté son règlement intérieur comme suit :
Le présent règlement intérieur comporte :
Il détermine également, la nature et l’échelle des sanctions qui pourront être appliquées en cas de manquement aux règles susvisées et énonce les dispositions relatives aux droits de la défense qui devront accompagner la mise en œuvre de telles sanctions.
Ces règles s’appliquent à l’ensemble des étudiants de chaque formation dispensée par l’établissement d’enseignement, et ce, quels que soit les enseignements qu’ils suivent.
Ces dispositions s’imposent de plein droit aux étudiants définis à l’article précédent. Elles n’appellent aucune adhésion individuelle de la part des étudiants auxquels elles sont directement applicables.
La Direction assume la responsabilité de l’hygiène et de la sécurité au sein de l’établissement.
Il lui incombe à ce titre de mettre en œuvre et de faire assurer le respect de toutes les dispositions législatives et réglementaires qui s’imposent à elle en raison de toutes les caractéristiques de son activité et de son organisation.
Des mesures spéciales ou ponctuelles pourront intervenir par notes de services lorsque les spécificités de la situation, de l’activité ou de l’organisation des cours l’exigent.
Les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité découlant du présent Chapitre ne s’appliquent pas lorsque les enseignements sont exclusivement dispensés à distance.
Chaque Etudiant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux de la formation.
Il appartient aux enseignants d’encadrer les étudiants et de compléter aussi fréquemment que nécessaire l’information de l’Etudiant en matière de sécurité applicable à l’accomplissement des cours qu’ils animent et de contrôler le respect de ces consignes.
Tout Etudiant a le devoir de signaler immédiatement à l’enseignant ou à la direction de l’Etablissement d’enseignement toute situation de danger qu’il serait amené à constater, et l’établissement d’enseignement déterminera alors les mesures urgentes à mettre en œuvre pour faire cesser ce danger.
Les consignes d'incendie, dont le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de l’Etablissement de manière à être connues de tout étudiant.
Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie et l’application des consignes de prévention et d'évacuation.
L’Etudiant est tenu d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’enseignant présent ou par un salarié de l’Etablissement. Les consignes en vigueur, à observer en cas de péril et spécialement en cas d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
Les issues de secours ne peuvent être utilisées qu’en cas d’exercice d’évacuation ou d’évacuation nécessaire. L’usage des issues de secours en situation normale est passible de sanctions.
Tout accident ou incident même apparemment bénin survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’Etudiant accidenté ou les personnes témoins de l'accident, à l’enseignant ou le cas échéant, au responsable de l’Etablissement ou à son représentant.
L’Etudiant, au moment de son inscription et chaque fois qu’une modification de sa situation le rendra nécessaire, doit indiquer le nom et les coordonnées de la personne à prévenir en cas d’accident.
Il est dans l’intérêt de l’étudiant d’informer le responsable pédagogique, notamment en charge du bon déroulement des cours, d’éventuels problèmes de santé (maux de dos, problèmes respirateurs, incapacités physiques, etc.) afin de permettre, si nécessaire, un aménagement des exercices proposés.
Conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique en vigueur, ESMAC rappelle qu’il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble des locaux affectés à un usage collectif, et plus spécifiquement dans l’ensemble des lieux fermés et couvert de l’établissement qui accueillent du public, ou qui constituent des lieux de travail.
L’interdiction de vapoter s’applique dans les mêmes conditions, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique en vigueur.
Le non-respect de cette interdiction de fumer et de vapoter pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires, dans les conditions prévues par le présent règlement.
Il est interdit à l’étudiant de pénétrer ou de demeurer dans les locaux de l’établissement d’enseignement en état d'ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées ou des drogues.
L’assiduité en formation est l’une des conditions essentielles permettant la bonne acquisition, par l’étudiant, des connaissances et compétences découlant des parcours d’enseignement qu’ils réalisent.
Par extension, la régularité de l’Etudiant dans son apprentissage, et la réalisation complète de ses enseignements, est un facteur déterminant qui permet, de faciliter l’obtention du diplôme ou de la certification sanctionnant sa formation.
Dans le cas d’ESMAC, qui dispense des enseignements à distance, hors la présence physique et enseignants chargés de les dispenser, cette obligation d’assiduité impose à l’Etudiant de réaliser la totalité des heures d’enseignement prévues par le plan d’études des enseignements qu’il réalise, sur les différentes plateformes pédagogiques.
Cette obligation d’assiduité à laquelle est astreint l’Etudiant de l’établissement d’enseignement implique également que ce dernier se connecte régulièrement aux plateformes pédagogiques mises à sa disposition, et qu’il effectue l’ensemble des modules et séquences pédagogiques qui composent sa formation, dans le respect du processus pédagogique préalablement défini.
La documentation pédagogique mise à la disposition de l’Etudiant, quel que soit son format (numérique ou papier) est protégée au titre des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle liée aux droits d’auteur et des dispositions protectrices des logiciels, et doit être exclusivement utilisée par l’Etudiant pour un usage strictement personnel.
Dans le même sens, et sous réserve d’une autorisation expresse, la Direction de l’établissement rappelle qu’il est formellement interdit pour l’Etudiant d’enregistrer, de filmer, de diffuser et/ou d’exploiter des ressources pédagogiques mises à sa disposition à des fins étrangères à la réalisation de sa formation.
Chaque Etudiant s’engage à respecter l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des différents services mis à sa disposition.
Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures, etc.) ou aux conditions générales précitées pourra faire l’objet d’une sanction.
Il est notamment formellement interdit à l’Etudiant :
Plus généralement, l’établissement d’enseignement rappelle que l’Etudiants est tenu, dans l’utilisation des services mis à sa disposition, de respecter la réglementation en vigueur, s’agissant notamment :
Les moyens et ressources informatiques mis à la disposition de l’Etudiant a pour objet exclusif ont pour objet exclusif de faciliter, pour ce dernier, l’acquisition de connaissances et de compétences techniques et théoriques dans le cadre des formations dispensées, et de lui permettre, d’approfondir les connaissances en découlant, par l’intermédiaire d’un accès à une base documentaire.
Le droit d’accès au système informatique dont dispose l’Etudiant pour réaliser les enseignements à distance, est personnel, incessible et limité à la durée d’exécution du contrat d’enseignement souscrit. Il peut être suspendu ou retiré si le comportement d’un utilisateur est en désaccord avec les règles définies aux termes du présent règlement intérieur.
L’établissement d’enseignement rappelle qu’il utilise, pour la sécurité de tous, des mécanismes et moyens techniques de protection destinés à empêcher un utilisateur d’accéder notamment à des informations illégales. Il conserve les journaux de connexion et de navigation, rendant notamment compte des sites visités, et de l’identité de l’utilisateur concerné, lesquels peuvent être transmis aux autorités compétentes si des irrégularités sont constatées.
Lorsqu’il utilise les services mis à sa disposition, qui lui donne accès au système informatique de l’établissement d’enseignement, l’Etudiant s’engage à ne pas visiter de sites qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur, ni des sites de conversation ("chats") qui porteraient atteinte à :
Tout acte ayant pour objet ou pour effet de modifier ou d'endommager les performances et paramétrages du réseau informatique mis à la disposition de l’Etudiant, ou de l’un de ses éléments, est interdit, et passibles des sanctions fixées par le présent règlement intérieur.
A titre non limitatif, il est rappelé que sont interdites :
La circulation de l'information au sein de l’établissement d’enseignement est réalisée par l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet, au sein de l’établissement, et sur la plateforme pédagogique mis à la disposition de l’Etudiant.
La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l’établissement, et au sein des moyens de communication (messagerie, et forum de discussion) auxquels a accès l’Etudiant, dans le cadre de la réalisation des enseignements.
Tout affichage dans l’enceinte de l’établissement doit être soumis à l’autorisation de la Direction. En cas d’autorisation, cet affichage doit être effectué sur les emplacements prévus à cet effet.
Les logos et les marques restent la propriété exclusive d’ESMAC et ne peuvent être utilisés qu’avec une autorisation préalable et écrite de la Direction de l’établissement. Aucune société ou association ne peut fixer son siège social à l’intérieur de l’établissement sans l’accord préalable écrit de la Direction.
L’école se réserve le droit de diffuser les travaux réalisés par l’apprenant au cours de sa formation afin d’illustrer par exemple les contenus pédagogiques, classes virtuelles et toutes autres modalités pédagogiques.
La discipline au sein de l’établissement est constituée par l’ensemble des règles telles qu’elles sont été définies aux Chapitres 2 à 4 ci-dessus.
Les actes fautifs qui donneront lieu à des poursuites disciplinaires seront notamment les suivants :
L’Etablissement d’enseignement rappelle que le prononcé d’une sanction disciplinaire en application du présent règlement intérieur pourra, le cas échéant, justifier la résiliation fautive du contrat d’enseignement, aux torts de l’Etudiant.
Tout manquement de l’Etudiant à l'une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature ou de sa gravité, donner lieu au prononcé des sanctions suivantes :
Les sanctions définies à l’article précédent sont énumérées selon un ordre de gravité croissant.
Le choix de la sanction dans l’échelle ainsi définie sera fonction de la gravité de la faute, et de la répétition éventuelle des faits fautifs constatés. La décision à intervenir dans chaque cas sera toutefois arrêtée en tenant compte de l’ensemble des facteurs personnels et matériels qui sont de nature à atténuer ou à aggraver la sanction applicable.
L’Etudiant (et son représentant légal selon le cas) sera informé des griefs retenus contre lui avant toute notification d’un avertissement, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, afin de lui permettre de faire part à l’établissement d’enseignement de ses observations éventuelles, préalablement à l’intervention de la sanction.
Les simples avertissements écrits font l’objet d’une notification à l’étudiant concerné, et à son représentant légal selon le cas, précisant les griefs retenus contre lui. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Cette sanction sera adressée, le cas échéant, au tiers financeur de l’Etudiant.
Lorsque le Directeur de l’Etablissement d’enseignement ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la continuité de la réalisation des enseignements dispensés au bénéfice de l’Etudiant, il est procédé comme suit :
Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article 5 ci-dessus ait été observée.
Le présent règlement entre en vigueur au jour de son édiction, et il sera remis à l’Etudiant (et à ses représentants légaux selon le cas) avant leur inscription définitive, correspondant à la date de conclusion du contrat d’enseignement.
ESMAC est un organisme de formation à distance qui s’est donné la mission de permettre à chaque Stagiaire l’acquisition de connaissances, de compétences et de méthodes de travail, mais également de savoir-être, dans l’objectif d’une intégration dans l’emploi et d’un parcours professionnel réussi tout au long de la vie.
Afin de préserver le plein effet de ses apprentissages, ESMAC rappelle les droits et les obligations du Stagiaire dans le cadre de la réalisation des formations. ESMAC a arrêté, conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail le présent règlement intérieur comme suit.
Il est précisé que, dans la mesure où les formations dispensées par ESMAC ne prennent pas la forme de stage collectif puisque celles-ci sont réalisées à distance au profit d’un seul Stagiaire, les dispositions relatives à la représentation des Stagiaires ne sont pas applicables.
Le présent règlement intérieur comporte :
Il détermine également, la nature et l’échelle des sanctions qui pourront être appliquées en cas de manquement aux règles susvisées et énonce les dispositions relatives aux droits de la défense qui devront accompagner la mise en œuvre de telles sanctions.
Ces règles s’appliquent à l’ensemble des Stagiaires de chaque formation, et ce, quelques soient les formations réalisées ou le dispositif de formation dans le cadre duquel elles sont réalisées.
Les dispositions instituées par le présent règlement intérieur s’imposent de plein droit au Stagiaire défini à l’article précédent. Elles n’appellent aucune adhésion individuelle de la part du Stagiaire auquel elles sont directement applicables.
ESMAC assume la responsabilité de l’hygiène et de la sécurité au sein de son établissement.
Il lui incombe à ce titre de mettre en œuvre et de faire assurer le respect de toutes les dispositions législatives et réglementaires qui s’imposent à elle en raison de toutes les caractéristiques de son activité et de son organisation.
Des mesures spéciales ou ponctuelles pourront intervenir par notes de services lorsque les spécificités de la situation, de l’activité ou de l’organisation des formations l’exigent.
Conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, le Stagiaire est soumis aux mesures d'hygiène et de sécurité de ce dernier règlement.
Les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité découlant du présent Chapitre ne s’appliquent pas, lorsque les formations sont exclusivement dispensées à distance.
Chaque Stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux de l’action de formation.
Il appartient aux formateurs d’encadrer le Stagiaire et de compléter aussi fréquemment que nécessaire l’information dudit Stagiaire en matière de sécurité applicable à l’accomplissement des formations dispensées et de contrôler le respect de ces consignes.
Tout Stagiaire a le devoir de signaler immédiatement au formateur ou directement à ESMAC toute situation de danger qu’il serait amené à constater, et ESMAC (ou son représentant) déterminera alors les mesures d’urgence à mettre en œuvre pour faire cesser ce danger.
Les consignes d'incendie, dont le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux d’ESMAC de manière à être connus du Stagiaire, conformément aux articles R.4227-28 et suivants du Code du travail.
Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie et l’application des consignes de prévention et d'évacuation.
Le Stagiaire est tenu d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur présent ou par un salarié de l’établissement. Les consignes en vigueur, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
Les issues de secours ne peuvent être utilisées qu’en cas d’exercice d’évacuation ou d’évacuation nécessaire. L’usage des issues de secours en situation normale est passible de sanctions.
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le Stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, à ESMAC ou à son représentant.
Conformément à l'article R 6342-3 du Code du travail, l'accident survenu au Stagiaire, dans les locaux d’ESMAC ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie Compétente.
Le Stagiaire, au moment de son inscription et chaque fois qu’une modification de sa situation le rendra nécessaire, doit indiquer le nom et les coordonnées de la personne à prévenir en cas d’accident.
Il est dans l’intérêt du Stagiaire d’informer le responsable pédagogique, notamment en charge du bon déroulement de la formation, d’éventuels problèmes de santé (maux de dos, problèmes respirateurs, incapacités physiques, etc..) afin de permettre, le cas échéant, un aménagement des exercices proposés.
Conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique en vigueur, l’organisme de formation rappelle qu’il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble des locaux affectés à un usage collectif, et plus spécifiquement dans l’ensemble des lieux fermés et couvert de l’établissement qui accueillent du public, ou qui constituent des lieux de travail.
L’interdiction de vapoter s’applique dans les mêmes conditions, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique en vigueur.
Le non-respect de cette interdiction de fumer et de vapoter pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires, dans les conditions prévues par le présent règlement.
Il est interdit au Stagiaire de pénétrer ou de demeurer dans les locaux de l’organisme de formation en état d'ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées ou des drogues.
L’assiduité en formation est l’une des conditions essentielles permettant la bonne acquisition, par le Stagiaire, des connaissances et compétences découlant des formations qu’ils réalisent.
Par extension, la régularité du Stagiaire dans ses apprentissages, et la réalisation complète des heures de formation composant son parcours de formation, est un facteur déterminant qui permet, facilite l’obtention du diplôme ou de la certification sanctionnant la formation.
Dans le cas d’ESMAC qui dispense des actions de formation distance, hors la présence physique et formateurs chargés de les dispenser, cette obligation d’assiduité impose au Stagiaire de réaliser la totalité des heures de formation prévues par le programme de la formation qu’il réalise, sur les différentes plateformes pédagogiques par l’intermédiaire desquelles elles sont dispensées.
Cette obligation d’assiduité à laquelle est astreint le Stagiaire implique également que ce dernier se connecte régulièrement aux plateformes pédagogiques mises à sa disposition pour réaliser les heures de formation nécessaires, et qu’il effectue l’ensemble des modules et séquences pédagogiques qui compose sa formation, dans le respect du processus pédagogique préalablement défini.
La documentation pédagogique mise à la disposition du Stagiaire quel que soit son format (numérique ou papier) est protégée au titre des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle liée aux droits d’auteur et des dispositions protectrices des logiciels, et doit être exclusivement utilisée par le Stagiaire pour un usage personnel, dans le seul but de la réalisation desdites formations.
Dans le même sens, et sous réserve d’une autorisation expresse, ESMAC rappelle qu’il est formellement interdit pour le Stagiaire d’enregistrer, de filmer, de diffuser et/ou d’exploiter des ressources pédagogiques mises à sa disposition à des fins étrangères à la réalisation de la formation.
Chaque Stagiaire s’engage à respecter l’ensemble des règles liées à l’utilisation des différents services mis à sa disposition, dans le cadre de la réalisation de sa formation. Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures, etc.) ou aux conditions générales précitées pourra faire l’objet d’une sanction.
Il est notamment formellement interdit au Stagiaire :
Plus généralement, ESMAC rappelle que le Stagiaire est tenu, dans l’utilisation des services mis à sa disposition par ESMAC, de respecter la réglementation en vigueur, s’agissant notamment :
Les moyens et ressources informatiques mis à la disposition du Stagiaire ont pour objet exclusif de faciliter l’acquisition de connaissances et de compétences professionnelles dans le cadre des formations dispensées, et de lui permettre, d’approfondir les connaissances en découlant par l’intermédiaire d’un accès à une base documentaire.
Le droit d’accès au système informatique dont dispose chaque Stagiaire pour réaliser les apprentissages composant sa formation est personnel, incessible et limité à la durée d’exécution du contrat de formation professionnelle souscrit, ou de la convention de formation le cas échéant. Il peut être suspendu ou retiré si le comportement d’un utilisateur est contraire aux règles définies aux termes du présent règlement intérieur.
ESMAC rappelle qu’il utilise, pour la sécurité de tous, des mécanismes et moyens techniques de protection destinés à empêcher un utilisateur d’accéder notamment à des informations illégales. Il conserve les journaux de connexion et de navigation, rendant notamment compte des sites visités, et de l’identité de l’utilisateur concerné, lesquels peuvent être transmis aux autorités compétentes si des irrégularités sont constatées.
Lorsqu’il utilise les services mis à sa disposition le Stagiaire s’engage à ne pas visiter de sites qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur, ni des sites de conversation ("chats") qui porteraient atteinte à :
Tout acte ayant pour objet ou pour effet de modifier ou d'endommager les performances et paramétrages du réseau informatique mis à la disposition du Stagiaire, ou de l’un de ses éléments, est interdit, et passibles des sanctions fixées par le présent règlement intérieur.
A titre non limitatif, il est rappelé que sont interdites :
La circulation de l'information au sein d’ESMAC est réalisée par l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet et sur la plateforme pédagogique mis à la disposition du Stagiaire.
La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l’organisme de formation, et au sein des moyens de communication (notamment la messagerie électronique et le forum de discussion) auxquels a accès le Stagiaire.
Tout affichage dans l’enceinte de l’organisme de formation doit être soumis à l’autorisation de la Direction. En cas d’autorisation, cet affichage doit être effectué sur les emplacements prévus à cet effet.
Les logos et les marques restent la propriété exclusive d’ESMAC et ne peuvent être utilisés qu’avec une autorisation écrite et préalable de la Direction. Aucune société ou association ne peut fixer son siège social à l’intérieur de l’établissement sans l’accord préalable écrit de la Direction.
L’école se réserve le droit de diffuser les travaux réalisés par l’apprenant au cours de sa formation afin d’illustrer par exemple les contenus pédagogiques, classes virtuelles et toutes autres modalités pédagogiques.
La discipline au sein de l’établissement est constituée par l’ensemble des règles telles qu’elles sont été définies aux Chapitres 2 à 4 ci-dessus.
Les actes fautifs qui donneront lieu à des poursuites disciplinaires seront notamment les suivants :
ESMAC rappelle que le prononcé d’une sanction disciplinaire en application du présent règlement intérieur pourra, justifier la résiliation fautive du contrat de formation professionnelle conclu avec le Stagiaire aux tords de celui-ci, ou de la convention de formation professionnelle conclue avec son employeur.
Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par ESMAC ou son représentant, à la suite d'un agissement du Stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Tout manquement du Stagiaire à l'une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature ou de sa gravité, donner lieu au prononcé de l’une des sanctions suivantes :
Les sanctions définies à l’article précédent sont énumérées selon un ordre de gravité croissant.
Le choix de la sanction dans l’échelle ainsi définie sera fonction de la gravité de la faute, et de la répétition éventuelle des faits fautifs constatés. La décision à intervenir dans chaque cas sera toutefois arrêtée en tenant compte de l’ensemble des facteurs personnels et matériels qui sont de nature à atténuer ou à aggraver la sanction applicable.
Le Stagiaire sera informé des griefs retenus contre lui avant toute notification d’un avertissement, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, afin de lui permettre de faire part à ESMAC de ses observations éventuelles, préalablement à l’intervention de la sanction.
Les simples avertissements écrits font l’objet d’une notification au Stagiaire concerné, précisant les griefs retenus contre lui. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Lorsque la Direction d’ESMAC envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la continuité de la réalisation de la formation dispensée au bénéfice du Stagiaire, il est procédé comme suit :
Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article 5 ci-dessus ait été observée.
La direction d’ESMAC informe de la sanction prise :
Le présent règlement entre en vigueur au jour de son édiction, et il sera mis à la disposition du Stagiaire avant son inscription définitive, correspondant à la date de conclusion du contrat de formation professionnelle, ou la date de conclusion de la convention de formation le cas échéant.
