Taxe d’Apprentissage

Accueil / Taxe d’Apprentissage

ESMAC forme au plus haut niveau des étudiants de Bac à Bac+5 sur des formations délivrant des Certifications Professionnelles reconnues par l’État niveaux 5, 6 et 7.

En versant votre taxe d’apprentissage, vous participez au développement d’établissements engagés dans la réussite de leurs étudiants et peut-être de vos futurs collaborateurs.

Seul impôt dont les entreprises ont la libre affectation, la taxe d’apprentissage permet notamment de :

 

Comprendre la réforme de l’apprentissage

Les dates clés :

Pour le RÉSEAU EDUCTIVE, l’école habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage est
CRESFA FORMATION
Code UAI : 0694230Y
SIRET : 808 637 193 000 18

 

Comment verser la Taxe d’Apprentissage

Une fois connecté sur la plateforme SOLTéA :

Code UAI pour les écoles du RÉSEAU EDUCTIVE : 0755096G

SIRET de CRESFA FORMATION : 808 637 193 000 18

 

Comment flécher vos versements à une école du RÉSEAU EDUCTIVE :

Les versements sur SOLTéA se font uniquement auprès de CRESFA FORMATION mais nous vous laissons la possibilité d’indiquer à quelle(s) école(s) du RÉSEAU EDUCTIVE vous souhaitez flécher votre versement.
Il vous suffit alors de compléter le document nommé « Recommandation sur SOLTéA », envoyé par votre contact habituel ou disponible cette page.

 

Habilitation à percevoir la Taxe d’Apprentissage

Conformément à l’article L. 6241-5(L. no 2018-771 du 5 sept. 2018, art. 37-II, en vigueur le 1er janv. 2019), les établissements privés relevant de l’enseignement supérieur gérés par des organismes à but non lucratif ou leurs groupements agissant pour leur compte sont habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1o de l’article L. 6241-4.

 

Télécharger les documents utiles

Afin de vous accompagner dans vos démarches, vous trouverez ci-dessous tous les liens utiles :

 

Contact

Pour plus de renseignements :
Marie Gasquet
Tél : 06 16 13 56 25 – E-mail : taxe.apprentissage@eductive.fr